Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour :

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site de StratégiePro. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web accessible à [Votre URL de site web] (ci-après le "Site") et des services que nous proposons (ci-après les "Services"). En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Utilisation du Site et des Services

StratégiePro vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site et les Services à des fins personnelles et non commerciales, ou à des fins commerciales internes légitimes liées à votre rôle au sein de votre organisation, conformément à ces CGU.

Restrictions d'utilisation :

  • Vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par d'autres parties.
  • Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site.
  • Vous ne devez pas utiliser le Site pour transmettre ou publier du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou tout autre matériel qui violerait les lois applicables.
  • L'utilisation de robots, d'araignées ou d'autres dispositifs automatisés pour accéder au Site à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse est interdite.

Nous proposons des formations commerciales et des consultations d'affaires. Les détails spécifiques de ces services, y compris les prix, la durée et le contenu, sont décrits sur les pages de service pertinentes du Site ou dans des propositions commerciales distinctes.

3. Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété de StratégiePro, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Le nom StratégiePro, le logo et tous les noms de produits et services, conceptions et slogans associés sont des marques commerciales de StratégiePro ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans sur ce Site sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant notre Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lorsque cela vous est demandé, notamment lors de la création d'un compte ou de la soumission d'un formulaire de contact. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de toute information de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. StratégiePro ne sera pas responsable des pertes que vous pourriez subir du fait que quelqu'un d'autre utilise votre mot de passe ou votre compte, avec ou sans votre connaissance.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, StratégiePro, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Service ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à ces CGU ou à votre utilisation du Site ou des Services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé, le cas échéant, pour l'accès ou l'utilisation des Services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

6. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité StratégiePro et ses concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou lié à votre violation de ces CGU ou à votre utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, vos soumissions d'utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site autre que celle expressément autorisée dans ces CGU ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du Site.

7. Modifications des Conditions

StratégiePro se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU et votre utilisation du Site et des Services seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces CGU, au Site ou aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Vous renoncez par les présentes à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

10. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

StratégiePro
123 Rue de l'Innovation
75000 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions et à nous contacter si vous avez des questions. Votre utilisation continue de notre Site signifie votre accord avec ces CGU.